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Les logements intermédiaires offrent une alternative entre social et marché libre
Le marché immobilier français fait face à des défis croissants, notamment dans les zones urbaines où les prix des logements ne cessent d’augmenter. Dans ce contexte, le logement intermédiaire émerge comme une solution innovante pour répondre aux besoins des ménages…
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Le logement social représente une solution pour les ménages aux revenus modestes
Le logement social en France joue un rôle crucial dans l’accès à l’habitat pour de nombreux ménages. Face à la hausse des prix de l’immobilier et des loyers dans le secteur privé, ce dispositif offre une alternative abordable pour les…
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La loi alur encadre mieux les loyers et protège les locataires
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) représente une avancée majeure dans la régulation du marché locatif français. Promulguée en 2014, cette législation vise à rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires, tout en luttant contre…
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Le coefficient d’occupation des sols a été remplacé, que faut-il savoir sur cette évolution ?
L’urbanisme français a connu une transformation majeure avec la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS). Cette évolution législative, introduite par la loi ALUR, a profondément modifié la manière dont les communes gèrent leur développement urbain. Les professionnels de l’immobilier,…
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Le KYC est-il obligatoire pour sécuriser les transactions immobilières ?
Dans le secteur immobilier, la sécurité des transactions est primordiale. Le processus KYC (Know Your Customer) joue un rôle crucial dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cette procédure, qui consiste à vérifier l’identité des clients…
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Un laisser-passer temporaire facilite l’accès à une propriété privée en cas de travaux
L’accès à une propriété privée pour réaliser des travaux peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsqu’il est nécessaire de traverser le terrain d’un tiers. Dans ce contexte, le laisser-passer temporaire se révèle être un outil précieux pour concilier les besoins des…
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Pourquoi la législation foncière impose-t-elle des règles strictes en zone protégée ?
La protection de l’environnement et du patrimoine naturel est devenue un enjeu majeur de notre société. Face aux pressions croissantes de l’urbanisation et du développement économique, la France a mis en place un cadre juridique strict pour préserver ses espaces…
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Une légation immobilière permet de transmettre un bien par testament
La transmission du patrimoine immobilier est un sujet crucial pour de nombreux propriétaires soucieux d’organiser leur succession. La légation immobilière offre une solution légale pour transmettre un bien immobilier à la personne de son choix après son décès. Ce mécanisme…
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Un légitime héritier peut-il toujours réclamer un bien immobilier ?
La question de la revendication d’un bien immobilier par un héritier légitime soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. Entre les délais de prescription, les procédures légales à suivre et les obstacles potentiels, le chemin pour récupérer un bien immobilier…
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La libération d’un bien immobilier doit-elle respecter un délai légal ?
La libération d’un bien immobilier est un processus complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Que l’on soit propriétaire ou locataire, il est crucial de comprendre les délais légaux et les procédures associées à la fin d’une occupation…
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